top of page
Arnaga-BASSEDEF-Jardin-Anglais-0051.jpg

légales

MENTIONS

En vigueur au 01/01/2026

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.arnaga.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par la Mairie de Cambo-les-Bains immatriculée  sous le numéro SIRET 216 401 604 000 14 dont le siège social est situé Avenue de la mairie - 64250 Cambo-les-Bains.

 

Numéro de téléphone : 05 59 93 74 30

Adresse e-mail : accueil@mairie-cambolesbains.fr

 

SIRET : 216 401 604 000 14

Directeur de la publication : Christian Devèze – Maire de Cambo-les-Bains

 

ci-après l'"Editeur".
 

ARTICLE 2 - CONCEPTION & HÉBERGEMENT 

​Site Internet

Conception – réalisation : Studio Kutzu - 64250 CAMBO-LES-BAINS

Photos : Ela&thePoppies 

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

par mail à l'adresse email contact@arnaga.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page